- Objet du document
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino d’Allevard, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui fréquentent l’établissement ou utilisent ses services. Ce document est établi en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et la législation française applicable, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ce document est distinct des conditions générales d’utilisation et du règlement intérieur de l’établissement. Il constitue un document autonome, accessible à tout moment.
- Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino d’Allevard est l’entité exploitant l’établissement. Pour toute question relative au traitement des données ou pour l’exercice des droits décrits à la section 8, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement par voie postale à l’adresse de l’établissement ou par courrier électronique à l’adresse communiquée à l’accueil.
- Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Casino d’Allevard est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identification et de contact
Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Ces données sont collectées lors de l’accès à l’établissement, de l’ouverture d’un compte joueur ou de toute démarche administrative.
3.2 Données liées à la pratique du jeu
Historique de jeu, montants misés, fréquence de visite, qualification du niveau de risque associé à la pratique de jeu. Conformément aux orientations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), ces données font l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre de la prévention du jeu excessif ou problématique. Lors de l’exercice du droit d’accès, la qualification de la pratique de jeu telle qu’elle est enregistrée dans les systèmes de l’établissement est communiquée.
3.3 Données de navigation et techniques
Lors de la consultation du site internet de l’établissement, des données de connexion, des identifiants techniques et des informations relatives aux cookies peuvent être collectées dans les conditions décrites à la section 7 du présent document.
- Finalités et bases juridiques des traitements
Les traitements mis en œuvre par Casino d’Allevard reposent sur les bases juridiques suivantes :
Finalité - Base juridique
Gestion de l’accès à l’établissement et vérification de l’identité - Obligation légale
Prévention du jeu excessif et protection des joueurs vulnérables - Obligation légale / intérêt légitime
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) - Obligation légale
Gestion du compte joueur et suivi de la relation client - Exécution du contrat
Envoi de communications relatives aux services de l’établissement - Consentement
Amélioration du site internet et analyse de la navigation - Intérêt légitime / consentement
- Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées par Casino d’Allevard sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
À titre indicatif, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et aux orientations de l’ANJ pour le secteur des jeux d’argent, les données relatives aux comptes joueurs et aux activités de jeu en réseau physique sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à six ans à compter de leur collecte. Les données de navigation sont conservées pour des durées plus courtes, définies en fonction de leur nature et de leur finalité.
À l’expiration des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Casino d’Allevard sont destinées aux services internes habilités de l’établissement. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités décrites à la section 4 :
- Sous-traitants techniques intervenant pour le compte de l’établissement, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
- Autorités publiques compétentes (ANJ, autorités judiciaires, services de lutte contre le blanchiment) lorsque la communication est imposée par une obligation légale.
- Entités du groupe auquel appartient l’établissement, le cas échéant, dans le cadre de la gestion administrative et de la conformité.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers ni transmises à des fins commerciales sans consentement préalable.
- Cookies et traceurs
Le site internet de Casino d’Allevard peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement des pages, d’analyser la fréquentation et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
- Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie, y compris la qualification de sa pratique de jeu.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement des données.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, une demande écrite doit être adressée au DPO de Casino d’Allevard, à l’adresse postale de l’établissement ou à l’adresse électronique dédiée communiquée à l’accueil. Une vérification de l’identité du demandeur pourra être réalisée avant tout traitement de la demande. Un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète s’applique pour apporter une réponse.
- Sécurité des données
Casino d’Allevard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont régulièrement révisées en fonction de l’évolution des risques et des standards de sécurité applicables au secteur des jeux d’argent.
- Autorité de contrôle compétente
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données.
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Courriel : [email protected]
- Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles applicables à Casino d’Allevard. En cas de modification substantielle, une information sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur le site de l’établissement ou disponible à l’accueil.